Le dossier a été instruit par l'OLAF, l'office européen de lutte antifraude, indépendant de tout gouvernement. Des permanents du RN officiellement employés comme assistants au Parlement européen travaillaient pour le parti en France, payés sur fonds publics. D'autres partis ont été poursuivis pour des pratiques similaires. Marine Le Pen condamnée en première instance, confirmée en appel. La justice française est constitutionnellement indépendante.